Définitions des termes
| Terme | Description |
| Données personnelles/données personnelles sensibles | Sont considérées comme des données personnelles toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Le fait qu’une personne soit directement ou indirectement identifiable ou identifiée dépend notamment du contexte dans lequel les données se trouvent ou sont traitées. Les données personnelles sont, entre autres, les données personnelles, les coordonnées, le sexe, la date de naissance, l’activité professionnelle, etc. Selon la LPD, les données personnelles sensibles comprennent les données qui donnent des informations sur |
| Traitement | Le traitement de données comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés. On entend donc par traitement, entre autres, la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, la suppression ou la destruction de données personnelles. |
Déclaration de confidentialité (protection des données)
Remarques générales
Basé sur l’article 13 de la constitution fédérale et la nouvelle loi sur la protection des données (LPD), chaque personne a le droit à la protection de sa sphère privée ainsi que la protection contre toute forme d’abus de ses données personnelles.
La Barque prend la protection des données personnelles au sérieux. Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles en conformité au droit suisse et en accord avec la présente déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité répond à notre devoir de vous informer de la finalité poursuivie par le centre de relation d’aide la Barque, lors de la collecte, de l’enregistrement ou de la transmission de vos données personnelles. Nous sommes responsables du traitement des données personnelles que nous collectons auprès de nos clients dans le cadre de nos prestations d’accompagnement et des mesures de sécurités mises en place pour leur protection.
Par la présente nous souhaitons également vous informer de vos droits que vous pouvez exercer, ainsi que des procédures à suivre pour les faire valoir.
Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi (finalité)?
Dans le cadre de votre accompagnement à la Barque nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes:
- Données personnelles : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, genre, état civil, etc. Ces données sont nécessaires pour établir un contrat avec vous, vous identifier, vous contacter et communiquer avec vous. Nous utilisons également certaines de ces données comme le genre, la date d’anniversaire et le code postal à des fins statistiques.
- Données relatives à votre situation : Situation personnelle, familiale, professionnelle, sociale, médicale, psychologique, spirituel, etc. Ces données sont nécessaires pour évaluer vos besoins, comprendre la problématique, vous proposer un accompagnement adapté et assurer un suivi de qualité.
- Notes prises lors des entretiens avec vous : Ces notes sont nécessaires pour documenter le déroulement et l’évolution de l’accompagnement afin de vous offrir un suivi pertinent et pour assurer une continuité en cas de changement d’intervenant.
- Données informatiques / navigation sur notre site internet : Lorsque vous naviguer sur notre site internet nous utilisons des cookie pour le bon fonctionnement de celui-ci. Certaines données peuvent être collecter comme les préférences des utilisateurs. Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Nous ne collectons que les données personnelles qui sont pertinentes et proportionnées au but du traitement.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accompagnement, puis sauf indication contraire de votre part, nous conservons les données durant 10 ans au cas où il y aurait une nouvelle demande de suivi. Après cette durée, nous supprimons, détruisons ou anonymisons vos données personnelles.
À qui communiquons-nous éventuellement certaines données personnelles ?
En principe nous ne communiquons pas de données personnelles avec des tiers, excepter les prestataires nécessaires à nos prestations d’accompagnements, de communication ou de traitement, comme mentionné ci-dessus. Cela inclut :
- Prestataires de services (p. ex. Theraciel, autres fournisseurs de services informatiques et de cloud, fiduciaire , banques, assurances, entreprises de transport et d’expédition)
- Autorités (Lorsque nous sommes tenus de le faire)
Quelle sécurité pour les données informatiques ?
La sécurité de vos donnés nous tient très à cœur c’est pourquoi, nous mettons toute en œuvre pour assurer la meilleure protection et sécurité possible en utilisant si possible des serveurs Suisse ou dans l’union européenne qui garantisse la meilleure sécurité. Nous rendons cependant attentif au fait que la transmission de données par internet ou de leur traitement sur un support informatique (p.ex. lors de communications par e-mail) peut être affectée de lacunes de sécurité. Une protection complète des données personnelles contre un accès par des tiers, malgré nos efforts, n’est donc pas à exclure.
En outre nous tenons à vous informer qu’il est possible que certaines données soient envoyées à l’étranger. Premièrement comme mentionné dans l’Espace Economique Européen (EEE) mais aussi dans d’autres pays du monde. Si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec vous ou dans votre intérêt (p. ex. utilisation d’un logiciel pour le bon fonctionnement du centre, pour la réalisation de questionnaire utile à l’accompagnement ou pour la gestion et sauvegarde des notes d’entretiens).
Données Papier
Il se peut que certaines de vos données soient conservées sur un support papier (par exemple, coupon d’engagement, ou certaines notes d’entretien). Ces données sont stockées dans nos bureaux et ne sont accessibles que par nos collaborateurs.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles?
Sauf prévu autrement par les dispositions légales (art. 26 et 29 LPD : restrictions au droit d’accès et au droit à la remise ou à la transmission des données), Vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles:
- Le droit d’accès: vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons vos données personnelles et de vous fournir une copie de ces données ainsi que des informations sur le traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durée de conservation, etc.).
- Le droit de rectification: vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement: vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles si elles ne sont plus nécessaires, si vous retirez votre consentement, si vous vous opposez au traitement des données. pour autant que leur traitement ne soit pas exigé par la loi.
- Le droit à la limitation du traitement: vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si vous contestez leur exactitude, si vous ne souhaitez pas que nous récoltions certains types de données ou que vous souhaitez qu’elles ne soient pas effacées même si elles ne sont plus nécessaires en vue de la finalité du traitement.
- Droit à la remise ou à la transmission : A condition que les données soient traitées de manière automatisée (électronique) et que la personne concernée a consentie à leur traitement, elle peut demander au responsable du traitement la remise gratuite sous un format électronique couramment utilisé les données personnelles la concernant, qu’elle lui a communiquées. La personne concernée peut demander la transmission des données personnelles à un autre responsable de traitement. La remise ou transmission de données personnelles peut être refusée, restreinte ou différée selon les conditions précisées dans les art. 26 et 28 de la LPD.
la personne concernée peut faire valoir les droits ci-dessus en contactant le responsable du traitement de données. La loi prévoit en règle générale un délai de 30 jours pour répondre à ces droits.
Responsable du traitement de données selon la Loi sur la Protection des données
La barque nomme le responsable du centre responsable de la protection des données. Vous pouvez le contacter pour toutes questions relatives à la protection de vos données ou pour exercer vos droits en vertu de la protection des données à l’adresse suivante :
Annen David
Rue de la Madeleine 4
1003 Lausanne
e-mail : contact@la-barque.ch
Téléphone : 021 320 50 50